RGPD · CNIL · DONNÉES PERSONNELLES

Politique deconfidentialité.

SOLUTIONS SECRETARIAT 68 traite vos données personnelles avec rigueur et transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique détaille ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

Raison sociale
SOLUTIONS SECRETARIAT 68 (SASU)
Siège social
8C Place de Verdun, 68190 Ensisheim, France
Représentante
Fabienne Carfantan, en qualité de Présidente
Téléphone
06 30 90 88 71

Données collectées

Via le formulaire de contact, vous transmettez volontairement :

Identité
Nom, prénom
Coordonnées
Adresse email, numéro de téléphone
Activité
Type de besoin (gestion administrative, SIV, relance impayés, etc.), message libre
Navigation
Données de navigation anonymisées via Framer Analytics (pages consultées, durée de session, source). Aucune adresse IP, aucun identifiant unique persistant, aucun profilage individuel.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, biométrie) n'est collectée.

Finalités & bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée au sens de l'article 6 du RGPD :

Répondre aux demandes de devis et établir une relation pré-contractuelle

ConsentementRGPD art. 6.1.a

Suivi commercial des prospects et gestion des correspondances

Intérêt légitimeRGPD art. 6.1.f

Exécution des prestations de service et gestion de la relation client

Exécution contractuelleRGPD art. 6.1.b

Mesure d'audience anonymisée du site web

Intérêt légitimeRGPD art. 6.1.f

Respect des obligations comptables, fiscales et légales

Obligation légaleRGPD art. 6.1.c

Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à SOLUTIONS SECRETARIAT 68. Aucune commercialisation à des tiers. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

Sous-traitants techniques (UE)

  • Framer B.V. — hébergement web (Amsterdam, Pays-Bas, UE)
  • Fournisseur d'email professionnel pour la gestion des correspondances entrantes (UE)

Durées de conservation

Prospects
3 ans à compter du dernier contact (prospects sans suite)
Clients actifs
Durée de la relation contractuelle + 5 ans après la fin du dernier contrat
Comptabilité
10 ans pour les pièces comptables (obligation légale, art. L.123-22 C. com.)
Mesure d'audience
14 mois maximum pour les données de mesure d'audience (recommandation CNIL)

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  1. Droit d'accèsRGPD art. 15

    Obtenir confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.

  2. Droit de rectificationRGPD art. 16

    Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète.

  3. Droit à l'effacementRGPD art. 17

    Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation.

  4. Droit à la limitationRGPD art. 18

    Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

  5. Droit à la portabilitéRGPD art. 20

    Récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

  6. Droit d'oppositionRGPD art. 21

    Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

  7. Retrait du consentementRGPD art. 7.3

    Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

  8. Directives post-mortemLIL art. 85

    Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@solutions-secretariat68.fr. Réponse sous un mois maximum (art. 12.3 RGPD), sans frais sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Cookies & traceurs

Site sans cookie de tracking

Le site solutions-secretariat68.fr utilise Framer Analytics, un outil de mesure d'audience conforme RGPD par conception. Aucun cookie de tracking individuel n'est déposé sur votre appareil, aucune adresse IP n'est stockée, et aucun profilage publicitaire n'est effectué. Conformément à la décision CNIL du 6 juillet 2022, ce type d'outil ne nécessite pas de bandeau de consentement préalable. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) sont utilisés. Aucun outil tiers de type Google Analytics, Meta Pixel, ou similaire n'est déployé.

Sécurité des données

SOLUTIONS SECRETARIAT 68 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS (HTTPS) sur l'intégralité du site, hébergement chez un prestataire conforme aux standards européens, accès aux données restreint à la seule responsable de traitement, aucun stockage de données bancaires, sauvegardes régulières et procédure documentée en cas de violation de données conformément à l'article 33 du RGPD (notification à la CNIL sous 72h le cas échéant).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Adresse
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone
01 53 73 22 22
Site web
www.cnil.fr
Solutions
Secrétariat 68
FC / 26
Initialisation des systèmes
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