Les 7 vérifications avant de déposer un dossier SIV

• La déclaration de cession (cerfa 15776) : datée avec l'heure, signée par le vendeur et l'acheteur, et par tous les cotitulaires s'il y en a. Une signature manquante suffit à bloquer.

• Le mandat (cerfa 13757) : obligatoire dès que le garage effectue la démarche à la place du client. Sans lui, impossible de déposer en son nom.

• L'ancienne carte grise : barrée, portant la mention « vendu le » avec date et heure identiques à celles de la cession, signée. Une incohérence entre les deux documents est un motif de rejet classique.

• Le contrôle technique : moins de 6 mois au jour de la demande pour un véhicule de plus de 4 ans, contre-visite purgée le cas échéant.

• Le justificatif de domicile : moins de 6 mois, au nom de l'acheteur. S'il est hébergé : attestation, pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif à son nom.

• La pièce d'identité et la concordance des noms : état civil complet, orthographe identique sur toutes les pièces, nom d'usage précisé. Le SIV ne tolère pas l'à-peu-près.

• Pour les imports : quitus fiscal délivré par les impôts, certificat de conformité européen (COC), et certificat 846A de dédouanement pour un véhicule venant de Suisse.

Les erreurs qui reviennent tout le temps

Trois cas concentrent l'essentiel des blocages constatés sur les dossiers de garages : la date ou l'heure de cession qui diffère entre le cerfa et la carte grise barrée ; le contrôle technique qui expire entre la vente et le dépôt du dossier ; et le justificatif de domicile au nom du conjoint sans attestation d'hébergement. Aucune de ces erreurs n'est grave en soi — toutes font perdre des semaines.

Ce qu'un rejet coûte réellement

Un dossier rejeté, c'est un client livré qui roule avec un certificat provisoire en fin de validité, des appels au comptoir pour demander où en est la carte grise, un vendeur qui court après une pièce, et parfois une immatriculation provisoire à refaire. Sur un mois chargé, deux ou trois rejets suffisent à désorganiser l'accueil d'un garage.

Quand la vérification mérite d'être déléguée

Si les dossiers partent au fil de l'eau, vérifiés par celui qui a cinq minutes devant lui, la checklist finit par sauter. Une secrétaire indépendante habilitée SIV — comme Fabienne Carfantan, qui traite depuis Ensisheim les dossiers de professionnels de l'automobile du Haut-Rhin — applique ce contrôle sur chaque dossier avant saisie : c'est cette étape, plus que la saisie elle-même, qui supprime les rejets. Le fonctionnement complet est détaillé sur la page secrétariat automobile à Mulhouse, et une question rapide se règle au 06 30 90 88 71.